Rechtliches

SKATE & Media GmbH
Paracelsusweg 7
30655 Hanovre
Allemagne

Tél. : +49 (0) 177 - 2132621
E-mail : info@skate-media.com

Tribunal d'enregistrement : Hanovre
Numéro d'enregistrement : HRB 230820

Directrice générale : Katharina Miles

Numéro d'identification TVA : DE328469265

Responsable au sens de l'article 18, paragraphe 2, du MStV :
Katharina Miles (adresse et coordonnées comme ci-dessus)

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

CONCEPTION ET PROGRAMMATION

IT & Webmedia GmbH
Hauptstraße 42
31542 Bad Nenndorf
Allemagne

Adresse e-mail : info@it-webmedia.de
Numéro de téléphone : +49 (0) 5723 - 7869808
Site Internet : www.it-webmedia.de

DROITS D'AUTEUR / COPYRIGHT

Tous les contenus utilisés sur ce site web, en particulier les textes, images et vidéos, sont protégés par le droit d'auteur. Les droits sur certains médias utilisés sur ce site appartiennent aux auteurs suivants :

• Vidéo d'en-tête (page : https://www.the-skate-club.com/pages/kat-miles ) – Amrei Schulz & Ben Keite
• Photo de portrait (première photo de la page : https://www.the-skate-club.com/pages/kat-miles ) – Miss Germany Studios GmbH & Co. KG & Ariel Oscar Greith
• Photo « Dancing on Ice » (avant-dernière photo de la page : https://www.the-skate-club.com/pages/kat-miles ) – Marc Rehbeck (SAT.1)
• Photo (dernière photo de la page : https://www.the-skate-club.com/pages/kat-miles) – BILD Zeitung (Hanovre)

Toute reproduction, diffusion ou communication au public nécessite l'accord écrit explicite des titulaires des droits respectifs.

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web. Les données à caractère personnel désignent ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est SKATE & Media GmbH, Paracelsusweg 7, 30655 Hanovre, Allemagne, tél. : +49 (0) 177 - 2132621, e-mail : info@skate-media.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la consultation de notre site web

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous permettre d’afficher le site :

• Le site web consulté
• Date et heure de l’accès
• Volume de données transmises en octets
• Source/lien à partir duquel vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Il n'y a ni transmission ni autre utilisation des données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée grâce à la chaîne de caractères « https:// » et à l’icône représentant un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

3.1 Amazon Web Services

Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : AWS EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Les données peuvent également être transmises à : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec ce dernier un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. 

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Shopify

Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transférées à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec ce dernier un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.3 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) fourni par le prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, du contenu de pages ou des scripts, via un réseau de serveurs répartis dans différentes régions. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de la page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons impliquent également le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une expérience de navigation conviviale et efficace pour l’utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à pouvoir décider au cas par cas de les accepter ou à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que le refus des cookies peut entraîner une fonctionnalité réduite de notre site web.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d’une transaction commerciale spécifique (par exemple, une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, s’ils sont fournis, vos prénom et nom, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de cette même base juridique, nous vous demanderons, le cas échéant, via WhatsApp, de nous fournir des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir associer votre demande à un dossier spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant notre gamme de services, les disponibilités ou notre site Internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si vous les avez fournis – vos prénom et nom, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficace et rapide les informations demandées.

Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au répertoire de l’appareil mobile que nous utilisons à cette fin et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans ce répertoire vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc., située aux États-Unis. Pour la gestion de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile dans le carnet d’adresses duquel sont exclusivement enregistrées les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont contactés via WhatsApp.

Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsAppsont enregistrées dans notre répertoire a, dès la première utilisation de l’application sur son appareil, consenti à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des répertoires de ses contacts de chat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp. Tout transfert de données concernant les utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclu.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par WhatsApp, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers les serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

5.2 Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées dès lors que les circonstances permettent de conclure que la situation en question a été définitivement réglée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de la création d’un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de la création d’un compte client. Les données requises pour la création du compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l’adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus à ce titre aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose et qu’il n’existe plus d’intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation.

7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sert à vous adresser des messages personnalisés. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP telle qu’elle a été enregistrée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement dans le cadre de l'objectif prévu.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message à cet effet au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à d’autres fins, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

7.2 Shopify Email

L'envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par ce prestataire : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Sur la base de notre intérêt légitime à mettre en place une stratégie de marketing par newsletter efficace et conviviale, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin qu’il se charge de l’envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une analyse statistique des performances des campagnes de newsletter à l’aide de balises web ou de de pixels de suivi intégrés dans les e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Dans ce cadre, des informations relatives à l’appareil (par exemple, l’heure de consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas recoupées avec d’autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter, avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

7.3 Marketing par SMS

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire pour recevoir des notifications par SMS concernant les offres actuelles, les promotions et les informations relatives aux commandes passées.

Votre numéro de téléphone portable est une information obligatoire pour l’envoi de notifications par SMS. La fourniture d’autres données est facultative et sert à vous adresser des messages personnalisés.

Pour l’envoi de SMS, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in »,, qui garantit que les SMS publicitaires ne vous seront envoyés qu’après que vous nous aurez expressément confirmé votre consentement à leur réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé au numéro de téléphone mobile indiqué.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription au service d’envoi de SMS, la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre numéro de téléphone mobile à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire par SMS.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des SMS en envoyant un message à cet effet au responsable du traitement mentionné ci-dessus et ainsi révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Une fois la désinscription effectuée, votre numéro de téléphone mobile sera immédiatement supprimé de la liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à d’autres fins, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

7.4 Notification de disponibilité des articles par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Dans ce cas, nous vous enverrons un seul message par e-mail vous informant de la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule information obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sera, le cas échéant, utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP telle qu’elle a été enregistrée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail concernant la disponibilité des produits sont utilisées strictement dans le cadre de l’objectif prévu.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des notifications de disponibilité en envoyant un message en ce sens au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à d’autres fins, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

7.5 Rappels de panier par e-mail

Si vous interrompez votre achat chez nous avant de finaliser la commande, vous avez la possibilité de recevoir un rappel unique par e-mail concernant le contenu de votre panier virtuel.

La seule information obligatoire pour l’envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sera, le cas échéant, utilisée pour pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi de cet e-mail, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en vue de l’envoi d’un rappel de panier. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP telle qu’elle a été enregistrée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement dans le cadre de l'objectif prévu.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des rappels de panier en envoyant un message en ce sens au responsable mentionné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à d’autres fins, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

8) Traitement des données pour l’exécution des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, au transporteur mandaté et à l’établissement de crédit mandaté.

Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu d’un contrat correspondant, de vous fournir des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous nous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées à cette fin de manière strictement limitée aux communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de vous fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information en question.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec le(s) prestataire(s) de services ci-dessous, qui nous assistent, en tout ou en partie, dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

8.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services d’expédition

- DHL

Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de celle-ci, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- UPS

En tant que prestataire de services de transport, nous faisons appel au prestataire suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises afin de convenir d’une date de livraison ou de vous envoyer un avis de livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.

8.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » proposé par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est traité via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par prélèvement sur une carte de paiement enregistrée auprès d’« Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées au matériel et aux logiciels de votre appareil afin de protéger vos transactions. L’autorisation d’un paiement nécessite donc la saisie d’un code que vous avez préalablement défini, ainsi qu’une vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données à l’aide d’une clé propre au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement associé à la carte enregistrée dans Apple Pay, afin d’effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seul le site web sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d’origine votre numéro de compte d’appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction afin de confirmer la réussite du paiement.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives, ainsi que l’indication précisant si la transaction a été menée à bien. L’anonymisation exclut totalement tout lien avec une personne physique. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d’autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat que vous avez effectué via Safari sur votre Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Wallet et Apple Pay », puis désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l’adresse Internet suivante :
https://support.apple.com/de-de/HT203027 - Google Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le paiement est traité via l’application « Google Pay » installée sur votre appareil mobile fonctionnant sous Android 4.4 (« KitKat ») et doté d’une fonction NFC, par le débit d’une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d’un moyen de paiement qui y a été vérifié (par exemple PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay d’un montant supérieur à 25,00 €, il est nécessaire de déverrouiller au préalable votre appareil mobile à l’aide de la méthode de vérification configurée (par exemple, reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d’un numéro de transaction à usage unique au site web d’origine, ce qui permet de vérifier que le paiement a bien été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information relative aux données de paiement réelles de votre moyen de paiement enregistré dans Google Pay, mais est généré et transmis sous la forme d’un jeton numérique à usage unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google intervient uniquement en tant qu’intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction est effectuée exclusivement entre l’utilisateur et le site web d’origine, par le débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Google se réserve le droit, pour chaque transaction effectuée via Google Pay, de collecter, d'enregistrer et d'analyser certaines informations spécifiques à la transaction. Il s’agit notamment de la date, de l’heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du commerçant, d’une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, le mode de paiement utilisé, votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas échéant, l’offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime à la bonne tenue de la comptabilité, à la vérification des données de transaction ainsi qu’à l’optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve en outre le droit de croiser les données de transaction traitées avec d’autres informations collectées et stockées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.

Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt;=googlepaytos&ldl;=de
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google Pay à l'adresse Internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt;=privacynotice&ldl;=fr-
Klarna

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Si vous choisissez un mode de paiement de ce prestataire qui implique un paiement anticipé (par exemple, le paiement par carte bancaire), les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, informations bancaires et relatives à la carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a pour seul but le traitement du paiement avec le prestataire et n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire avance les frais (par exemple, l’achat sur facture, l’achat à tempérament ou le prélèvement automatique), vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, informations relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres informations (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créances irrécouvrables.

Pour prendre une décision dans le cadre de l’examen de la demande, outre les critères internes au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences de renseignements suivantes peuvent également être prises en compte :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut, le cas échéant, rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- PayPal

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement de ce prestataire impliquant un paiement anticipé, les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, informations bancaires et relatives à votre carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a pour seul but le traitement du paiement avec le prestataire et n’intervient que dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous avançons les frais, vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres informations (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créances irrécouvrables.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ceux-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut, le cas échéant, rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du paiement conformément au contrat.
- Shopify Payments

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement de ce prestataire impliquant un paiement anticipé (par exemple, le paiement par carte bancaire), les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, informations bancaires et relatives à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a pour seul but le traitement du paiement avec le prestataire et n’intervient que dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

8.4 Possibilité de résiliation électronique des contrats à durée indéterminée conclus avec des consommateurs

Les consommateurs qui ont conclu sur ce site web des contrats relatifs à des contrats à durée indéterminée payants (tels que des contrats d’abonnement) ont la possibilité de les résilier via un bouton électronique, conformément aux délais de préavis applicables.

En cliquant sur ce bouton, le consommateur est redirigé vers une page de confirmation sur laquelle il peut fournir des informations détaillées concernant la résiliation, s’identifier de manière univoque et ensuite notifier sa résiliation par voie électronique.

La collecte des données à caractère personnel et leur transmission à notre société s’effectuent conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement en bonne et due forme de la résiliation. C’est également sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD que les données à caractère personnel fournies sont utilisées afin de confirmer par voie électronique, sous forme écrite, la réception de la déclaration de résiliation et la date de résiliation. Une autre base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une option de résiliation électronique pour les contrats conclus avec des consommateurs par voie de commerce électronique et portant sur des contrats à durée indéterminée payants.

8.5 Fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats pour lesquels un droit de rétractation légal s'applique ont la possibilité de faire valoir leur droit de rétractation via une fonction de rétractation électronique, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.

Pour la mise à disposition de la fonction de rétractation électronique, nous utilisons une solution proposée par le prestataire suivant : 401layers UG (à responsabilité limitée).

Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat faisant l’objet de la rétractation, d’autres informations à caractère personnel, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.

Ces informations sont d’abord collectées par le prestataire sur la base de notre intérêt légitime à disposer d’une solution conviviale, stable et optimisée sur le plan des processus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, puis utilisées pour confirmer, en notre nom, la réception de la déclaration de rétractation par e-mail, et enfin transmises à notre société. Nous traitons ensuite les informations transmises afin d’assurer le traitement en bonne et due forme de la rétractation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, sur la base de notre obligation légale de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique pour les contrats de vente à distance conclus avec des consommateurs et donnant lieu à un paiement.

Les informations collectées par le prestataire sont systématiquement supprimées une fois le traitement de la rétractation achevé, sauf obligation légale de conservation contraire.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données traitées dans le cadre de la fonction de rétractation et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

9) Marketing en ligne

Google AdSense

Ce site web utilise Google AdSense, un service de publicité en ligne fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. En outre, Google AdSense utilise également ce que l’on appelle des « balises web » (petites images invisibles) pour collecter des informations ; leur utilisation permet d’enregistrer, de collecter et d’analyser des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web. Les informations générées par le cookie et/ou la balise web (y compris votre adresse IP) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Cela peut également entraîner un transfert vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Google utilise les informations ainsi obtenues pour analyser votre comportement d'utilisation en lien avec les publicités AdSense. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n'est pas associée à d'autres données détenues par Google. Les informations collectées par Google peuvent être transmises à des tiers si la loi l’exige et/ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la collecte d’informations sur le terminal utilisé via des cookies et/ou des balises web, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google AdSense ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

En ce qui concerne les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

10) Services d'analyse Web

10.1 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lorsque vous visitez le site web, Google Analytics 4 installe des cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et qui collectent certaines informations. Parmi ces informations figure également votre adresse IP, dont les derniers chiffres sont toutefois tronqués par Google afin d’exclure toute identification directe de la personne.

Ces informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Dans ce cadre, des transferts vers Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’analyser votre utilisation du site web, d’établir pour nous des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics et ainsi tronquée n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur l'appareil utilisé, n'ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez désactiver ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques concernant Google Analytics 4 sur https://business.safety.google/intl/de/privacy/ , https://policies.google.com/privacy?hl=de≷=de et sur https://policies.google.com/technologies/Sites

partenaires Caractéristiques
démographiques Google Analytics 4 utilise la fonctionnalité spécifique « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela s’effectue par l’analyse de publicités et d’informations provenant de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être associées à une personne en particulier et sont supprimées après une période de conservation de deux mois.

Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les publicités personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur tous vos appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez désactiver l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions fournies sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonctionnalité « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site web et si vous vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble de vos appareils.

En ce qui concerne les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

10.2 Shopify Analytics

Ce site web utilise le service d'analyse web du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

À l’aide de cookies et/ou de technologies similaires (pixels de suivi, balises Web, algorithmes permettant de lire les informations relatives aux terminaux et aux navigateurs), le service collecte et stocke des données pseudonymisées sur les visiteurs, notamment des informations sur le terminal utilisé, telles que l’adresse IP et les informations relatives au navigateur, afin de les exploiter pour des analyses statistiques du comportement d’utilisation sur notre site web et de créer des profils d’utilisation pseudonymisés.La pseudonymisation exclut par principe toute identification directe de la personne. Il n’y a pas de recoupement avec des données à caractère personnel non pseudonymisées collectées par d’autres moyens.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

11) Reciblage/remarketing et suivi des conversions

Pixel TikTok

Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du prestataire suivant : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande

Si vous avez accédé à notre site web à partir d’une publicité diffusée sur le domaine du fournisseur, le succès de cette publicité peut être évalué à l’aide de cookies et/ou de technologies similaires (pixels de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).

À cette fin, la technologie de suivi recueille certaines informations relatives à votre terminal et à votre navigateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, afin d’enregistrer et d’analyser des actions utilisateur que nous avons prédéfinies (par exemple, transactions finalisées, prospects, requêtes de recherche sur le site web, consultations de pages produit). Cela permet d’établir des statistiques sur le comportement des utilisateurs sur notre site web après leur redirection depuis une publicité, lesquelles nous aident à optimiser notre offre.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies destinés à la collecte d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

12) Fonctionnalités du site

12.1 YouTube

Ce site web utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur, au plus tard au moment de la lecture de la vidéo, afin de charger le contenu. À cette occasion, certaines informations, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Lorsque la lecture d’une vidéo intégrée est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, d’établir des statistiques de lecture et de prévenir tout comportement abusif.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur lors de votre visite sur le site, vos données seront directement associées à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d’appuyer sur le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier l’installation de cookies destinés à lire des informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

En ce qui concerne les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

12.2 API Google Maps

Afin de permettre la vérification en temps réel de certaines saisies dans le formulaire d’adresse du processus de commande de notre boutique en ligne et de détecter d’éventuelles erreurs de saisie, nous utilisons les services du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Le prestataire valide l’adresse saisie, vérifie son orthographe et complète, le cas échéant, les données manquantes. En cas d’adresses ambiguës, des suggestions alternatives correctes s’affichent. À cette fin, les données d’adresse que vous avez saisies sont transmises au prestataire, où elles sont stockées et analysées.

Ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à enregistrer correctement les coordonnées du client afin de remplir consciencieusement nos obligations contractuelles de livraison et de prévenir les problèmes liés à l’exécution du contrat.

Le prestataire traite les données concernées séparément, ne les recoupe pas avec d’autres bases de données et les supprime dès que leur statut ou leur exactitude a été confirmé, au plus tard toutefois après 30 jours.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

12.3 Polices Web Google

Ce site utilise des « polices Web » fournies par le prestataire suivant afin d’assurer un affichage uniforme des polices : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Ce faisant, certaines informations relatives à votre navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement de la connexion avec le fournisseur des polices de caractères n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par défaut de votre ordinateur sera utilisée.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

12.4 Weglot

Ce site web utilise, via une intégration API, le service de traduction du prestataire suivant : Weglot SAS, 7 cité Paradis, 75010 Paris, France

Afin que la traduction dans la langue de votre choix s'affiche automatiquement, le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs du prestataire. Le prestataire utilise à cet effet ce que l’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP tronquée) sont généralement transmises à un serveur du prestataire et y sont stockées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies destinés à la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

12.5 Avis clients Google (anciennement « Programme des marchands certifiés Google »)

Nous collaborons avec Google dans le cadre du programme « Avis clients Google ». Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Ce programme nous permet de recueillir les avis clients des utilisateurs de notre site web. À cet effet, après avoir utilisé nos services, il vous sera demandé sur notre site web si vous souhaitez participer à un sondage par e-mail organisé par Google.

Si vous donnez votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevrez alors un e-mail de la part de « Avis clients Google » vous invitant à évaluer votre expérience d’achat sur notre site web. L'avis que vous aurez donné sera ensuite regroupé avec nos autres avis et affiché dans notre logo « Avis clients Google » ainsi que dans notre tableau de bord Merchant Center. De plus, votre avis sera utilisé pour les « Avis vendeurs Google ». Dans le cadre de l'utilisation de « Avis clients Google », des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en adressant un message au responsable du traitement des données ou à Google.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

13) Outils et divers

Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » afin d’obtenir le consentement effectif des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies. L’« outil de consentement aux cookies » s’affiche aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant les cases correspondantes. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné donne son consentement en cochant les cases correspondantes. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur que si celui-ci a donné son consentement.

L’outil installe des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée dans ce cadre.

Si, dans certains cas particuliers, le traitement de données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) s’avère néanmoins nécessaire à des fins de stockage, d’attribution ou de journalisation des paramètres de cookies, celui-ci s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à mettre en place une gestion des consentements relative aux cookies conforme à la législation, spécifique à chaque utilisateur et conviviale, et, par conséquent, à concevoir notre site Internet dans le respect de la législation.

L’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue également une base juridique supplémentaire pour ce traitement. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non strictement nécessaires à un consentement spécifique de l’utilisateur.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les options de paramétrage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.

14) Droits de la personne concernée

14.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel ; pour les conditions d’exercice respectives, il est renvoyé à la base juridique mentionnée :

• Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
• Droit à la notification conformément à l’article 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
• Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD.

14.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS DISPOSEZ À TOUT MOMENT DU DROIT, POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, de vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir.

SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

15) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, du délai de conservation légal correspondant (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées à des obligations contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques
7. Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement portant sur des contenus numériques
8. Réserve de propriété
9. Responsabilité pour vices (garantie)
10. Responsabilité
11. Utilisation des bons promotionnels
12. Utilisation des chèques-cadeaux
13. Droit applicable
14. Tribunal compétent
15. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de SKATE & Media GmbH (ci-après dénommée « le Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé « le Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par ce dernier dans sa boutique en ligne. L’inclusion des conditions générales propres au client est par la présente exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de supports physiques servant exclusivement de supports de contenus numériques, sauf disposition contraire. Au sens des présentes CGV, on entend par « contenus numériques » les données créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire.

1.4 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de billets, sauf disposition contraire expresse. À cet égard, les présentes CGV régissent uniquement la vente de billets pour certains événements décrits plus en détail dans la description de l’article du vendeur, et non l’organisation de ces événements. L’organisation des événements est régie exclusivement par les dispositions légales applicables à la relation entre le participant et l’organisateur, ainsi que, le cas échéant, par les conditions de l’organisateur qui s’écartent de celles-ci. Dans la mesure où le vendeur n’est pas également l’organisateur, il n’est pas responsable du bon déroulement de l’événement, qui relève de la seule responsabilité de l’organisateur concerné.

1.5 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la mise à disposition de contenus numériques, sauf disposition contraire. Au sens des présentes CGV, on entend par « contenus numériques » les données créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.6 Au sens des présentes CGV, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

1.7 Au sens des présentes CGV, on entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.8 L’objet du contrat peut être – selon la description du contenu fournie par le vendeur – aussi bien la mise à disposition ponctuelle de contenus numériques que la mise à disposition régulière de contenus numériques (ci-après « contrat d’abonnement »). Dans le cadre du contrat d’abonnement, le vendeur s’engage à mettre à la disposition du client les contenus numériques dus en vertu du contrat pendant la durée convenue, aux intervalles convenus contractuellement.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. À cet effet, après avoir ajouté les produits sélectionnés à son panier virtuel et suivi la procédure de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours,

• soit en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, soit
• en livrant au client les marchandises commandées, la date de réception des marchandises par le client faisant foi à cet égard, ou
• en invitant le client à effectuer le paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une d’entre elles se produit en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et expire à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l’offre, avec pour conséquence que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client effectue le paiement au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d’ores et déjà accepter l’offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 En cas de commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme écrite (par exemple par e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition d’une autre manière. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant ses identifiants de connexion.

2.6 Avant de valider définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un système automatisé de traitement des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être remis.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations relatives au droit de rétractation fournies par le vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile unique et l’adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.

3.4 Sauf convention contraire, il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la prestation de services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation. Par conséquent, le droit de rétractation est également exclu pour les contrats ayant pour objet la vente de billets pour des manifestations de loisirs à date fixe.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit fournie par le vendeur, les prix indiqués sont des prix tout compris, incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais liés aux transferts d'argent effectués par des établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des droits et taxes à l'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais liés au transfert d’argent peuvent également s’appliquer lorsque la livraison n’est pas effectuée vers un pays hors de l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l’Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement s’effectue par l’intermédiaire de PayPal, ce dernier pouvant également recourir aux services de prestataires de paiement tiers à cette fin. Dans la mesure où le vendeur propose également, via PayPal, des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au client (par exemple, l’achat sur facture ou le paiement échelonné), il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et désigné nommément au client. Avant d’accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité à l’aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement choisi est accepté, le client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances convenues. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement avec effet libératoire qu’auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Le vendeur reste toutefois responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois correspondants, ou encore les avoirs.

4.5 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est assuré par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify ») Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d’autres services de paiement auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client de manière distincte. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

4.6 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est assuré par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client de manière distincte. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.7 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Google Pay », le traitement du paiement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client de manière distincte. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si le vendeur propose l’expédition des marchandises, la livraison est effectuée, sauf accord contraire, dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, c’est l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur qui fait foi.

5.2 Pour les marchandises livrées par un transporteur, la livraison s’effectue « franco bord de trottoir », c’est-à-dire jusqu’au bord du trottoir public le plus proche de l’adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d’expédition figurant dans la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.

5.3 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cette disposition ne s’applique pas aux frais d’expédition initiales si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet effet dans les informations relatives au droit de rétractation du vendeur.

5.4 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue lui est transféré dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne lui est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à cette règle, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client, même s’il s’agit d’un consommateur, dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l’expédition de l’exécution de celle-ci et que le vendeur n’a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au client.

5.5 Si le client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu’entrepreneur, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de son fournisseur. Cela ne s'applique toutefois que dans le cas où la non-livraison ne serait pas imputable au vendeur et où celui-ci aurait conclu, avec toute la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et le paiement lui sera remboursé sans délai.

5.6 L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.7 Les bons d’achat sont mis à la disposition du client comme suit :

• par téléchargement
• par e-mail

5.8 Les billets sont mis à la disposition du client comme suit :

• par téléchargement
• par e-mail

5.9 Les contenus numériques sont mis à la disposition du client comme suit :

• par accès direct via le site web du professionnel
• par téléchargement
• par e-mail

6) Octroi de droits d’utilisation des contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu figurant dans la boutique en ligne du vendeur, celui-ci accorde au client, pour les contenus mis à disposition, un droit non exclusif, illimité dans l’espace et dans le temps, d’utiliser ces contenus exclusivement à des fins privées.

6.2 La transmission des contenus à des tiers ou la réalisation de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n’est pas autorisée, sauf si le vendeur a consenti au transfert de la licence faisant l’objet du contrat à ces tiers.

6.3 Dans la mesure où le contrat porte sur la mise à disposition unique d’un contenu numérique, l’octroi des droits ne prend effet qu’une fois que le client a intégralement réglé la rémunération due. Le vendeur peut toutefois autoriser à titre provisoire l’utilisation des contenus faisant l’objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n’entraîne pas de transfert de droits.

7) Durée et résiliation des contrats d’abonnement portant sur des contenus numériques

7.1 Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée indéterminée, mais au moins pour la durée minimale indiquée dans la description du produit concerné dans la boutique en ligne du vendeur. Le contrat d’abonnement peut être résilié à tout moment pendant la durée minimale, à compter de la fin de cette durée minimale, et à tout moment après l’expiration de celle-ci, moyennant un préavis de 14 jours.

7.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’en est pas affecté. Il y a motif grave lorsque, compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce et après mise en balance des intérêts des deux parties, on ne peut raisonnablement exiger de la partie qui résilie le contrat qu’elle maintienne la relation contractuelle jusqu’à la date de résiliation convenue ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.

7.3 Les résiliations peuvent être effectuées par écrit, sous forme de texte (par exemple par e-mail) ou sous forme électronique via le dispositif de résiliation (bouton de résiliation) mis à disposition par le vendeur sur son site web.

8) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

9) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, les règles légales en matière de responsabilité pour vices s’appliquent. Par dérogation à cette règle, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la livraison de marchandises :

9.1 Si le client agit en tant que professionnel,

• le vendeur a le choix du mode d’exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits liés aux vices est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits liés aux vices sont exclus ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement effectuée dans le cadre de la garantie pour vices cachés.

9.2 Si le client agit en tant que consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la livraison de biens d’occasion, sous réserve de la restriction prévue au paragraphe suivant : Le délai de prescription pour les droits découlant des vices est d’un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été expressément et séparément convenu par contrat entre les parties et si le client a été expressément informé de la réduction du délai de prescription avant de donner son accord contractuel.

9.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai prévues ci-dessus ne s’appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais du client,
• dans le cas où le vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive,
• aux marchandises qui ont été utilisées, conformément à leur usage habituel, pour la construction d’un ouvrage et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
• à une obligation éventuelle du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur la livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

9.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux relatifs à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

9.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l’obligation commerciale d’examen et de réclamation prévue à l’article 377 du HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

9.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur tout dommage de transport manifeste constaté sur les marchandises livrées et d’en informer le vendeur. Si le client ne s’y conforme pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

10) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en matière de dommages-intérêts et de remboursement des frais, comme suit :

10.1 Le vendeur est responsable sans limitation, quel qu’en soit le fondement juridique,

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d'une responsabilité impérative, telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10.2 Si le client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu’entrepreneur, les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent :

Si le vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat, à moins qu’il ne soit responsable sans limitation conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, en vertu de son contenu, pour atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut légitimement se fier. Pour le reste, la responsabilité du vendeur est exclue, sauf s’il est responsable sans limitation conformément au paragraphe précédent.

10.3 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité du vendeur vis-à-vis de ses auxiliaires d’exécution et de ses représentants légaux.

11) Utilisation des bons promotionnels

11.1 Les bons d’achat remis gratuitement par le vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles, assortis d’une durée de validité déterminée et ne pouvant être achetés par le client (ci-après dénommés « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

11.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

11.3 Certains produits peuvent être exclus de l'offre promotionnelle, dans la mesure où une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.

11.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation a posteriori n’est possible.

11.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

11.6 Si le bon promotionnel correspond à un montant fixe et non à une réduction en pourcentage, la valeur des articles doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas l'éventuel solde restant.

11.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.8 Le crédit d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

11.9 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation légal, les marchandises payées en tout ou en partie avec ce bon promotionnel.

11.10 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire du bon promotionnel qui l'utilise dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le titulaire concerné n'est pas habilité, est incapable de contracter ou n'est pas habilité à représenter une autre personne.

12) Utilisation des chèques-cadeaux

12.1 Les bons d’achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.

12.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du chèque-cadeau. Les soldes restants sont crédités au client jusqu’à la date d’expiration.

12.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation a posteriori n’est possible.

12.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres chèques-cadeaux.

12.5 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

12.6 Le solde d’un chèque-cadeau ne peut être ni versé en espèces ni porter intérêt.

12.7 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le titulaire concerné n'est pas habilité, est incapable juridiquement ou n'est pas habilité à représenter le titulaire légitime.

13) Droit applicable

13.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de biens mobiliers. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas ceux-ci de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

13.2 En outre, ce choix de loi ne s’applique pas, en ce qui concerne le droit de rétractation légal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile unique et l’adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.

14) Juridiction compétente

Si le client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, la juridiction exclusive compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, dès lors que le contrat ou les prétentions en découlant peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège social du client.

15) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

A. Informations relatives au droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Par dérogation à cette règle, dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du premier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SKATE & Media GmbH, Paracelsusweg 7, 30655 Hanovre, Allemagne, tél. : +49 (0) 177 - 2132621, e-mail : info@skate-media.com) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site web à l'adresse https://www.the-skate-club.com/policies/refund-policy. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, un accusé de réception vous sera immédiatement transmis sur un support durable (par exemple par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été brisé après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

Sauf convention contraire, il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la prestation de services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation. Par conséquent, le droit de rétractation est également exclu pour les contrats ayant pour objet la vente de billets pour des manifestations de loisirs à date fixe.

Opérations liées/financées

Si vous financez le présent contrat au moyen d’un prêt et que vous vous rétractez ultérieurement, vous n’êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C’est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre intervention pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet ou lors de la restitution de la marchandise, votre prêteur se substitue à nous à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution, et assume nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette disposition ne s’applique pas si le présent contrat a pour objet l’acquisition d’instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible toute obligation contractuelle, exercez votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez d’un droit de rétractation à cet égard.

Remarques générales

1) Veuillez éviter d’endommager ou de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, le cas échéant, un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 susmentionnés ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l'attention de

SKATE & Media GmbH
Paracelsusweg 7
30655 Hanovre
Allemagne

E-mail : info@skate-media.com

Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du ou des consommateurs

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Adresse du ou des consommateurs

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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Biffer ce qui ne convient pas